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CREDITS D'IMPOT
On peut tous en bénéficier, imposable ou non. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, l’Etat vous rembourse la différence.
Sur les intérêts d’emprunts
Pour les logements neufs certifiés BBC-Effinergie, en résidence principale, vous bénéiciez d'un crédit d'impôt de:
- 40% des intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition d’un logement pendant 7 ans
Pour les logements non BBC, en résidence principale :
- 40% la 1ère année
- 20% les 4 années suivantes
Sur les équipements
Le crédit d’impôt dit "développement durable" concerne :
- Tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
- La pose des matériaux doit être réalisée par l’entreprise qui les fournit
- Le montant du crédit d’impôt est calculé subventions déduites et hors main d’œuvre.
Conserver l’ensemble de vos factures faisant apparaître séparément le coût des matériaux, de la main d’œuvre et de la TVA.
Les plafonds
- Sur une période consécutive de 5 ans
- Pour une personne seule : 8000€
- Pour un couple soumis à l’imposition commune: 16000€
- Majoration de 400€/ personnes à charge dans le foyer
- Bailleurs : 8000€/logement dans une limite de 3 logements /an
Les matériaux et équipements doivent correspondre à des exigences techniques précises.
A titre indicatif
- 25% pour la récupération d’eau de pluie
- 25% pour l’achat d’un système de régulation et de programmation du chauffage
- 15% pour l’achat d’une chaudière à condensation payées entre le 1/01/2010 et le 31/12/2010
-
25% pour l’achat d’un appareil de chauffage ou d’une chaudière à bois (ou autre biomasse)
- Logement neuf, ancien ou en construction entre le 01/01/2005 et le 31/12/2012
- 40% en remplacement d’un système bois ou biomasse existant
- Payé entre le 01/01/2010 et le 31/12/2012
- 50% pour l’achat d’un chauffe-eau solaire individuel ou d’un système solaire combiné (payé entre le 01/01/2006 et le 31/12/2012
- 40% pour les PAC à capteurs enterrés ou les PAC thermodynamiques destinées à la production d’eau chaude sanitaire (hors système air/air)
- 25% pour les PAC air/eau (payées entre le 01/01/2010 et le 31/12/2012)
-
Diagnostic de performance énergétique (en dehors des cas ou il est obligatoire)
- 50% du montant TTC (payé entre 01/01/2009 et le 31/12/2012)
- 1 DPE remboursé sur une période de 5 ans
02/08/10
Appartements neufs à vendre dans une résidence BBC avec TVA à 5,5%!
29/07/10
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