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Investir en Loi Scellier
Vous souhaitez investir dans la pierre tout en réduisant vos impôts sur le revenu et cela en toute sécurité?
La solution: le nouveau dispositif scellier!
La loi Scellier (du nom du député du Val-d'Oise François Scellier) vient remplacer depuis janvier 2009 les anciens dispositifs De Robien et Borloo qui ont pris fin en décembre 2009.
Ce dispositif concerne l'achat d'un logement neuf destiné à la location, dans le but de déduire de vos impôts jusqu'à 37% du prix de revient de votre investissement!
La réduction d'impôt s'applique directement sur votre impôt dû, c'est une réduction directe (Fini le système d'amortissement des anciennes lois!).
En plus clair, vous avez deux possibilités:
| L'option Scellier | L'option Scellier Social | |
|---|---|---|
| Montant de la réduction | 25% du prix de revient du logement sur 9 ans |
37% du prix de revient du logement sur 15 ans soit: 25% sur les 9 premières années et 2% de plus par an sur 6 ans |
| Durée d'engagement de mise en location | 9 ans | 9 ans avec possibilité de proroger 2 X 3 ans soit 15 ans au total |
| Plafond de loyers | Oui selon la zone géographique de votre investissement | Oui selon la zone géographique de votre investissement |
| Sous condition de ressources des locataires | Non | Oui, selon un barème précis |
A Noter:
- Possibilité de louer à vos ascendants ou descendants à partir du moment où ils ne font plus partie de votre foyer fiscal (ex.: les enfants).
- Les plafonds des loyers sont plus bas pour l'option Scellier Social.
- Vous pouvez défiscaliser jusqu'à un montant d'investissement de 300 000€ soit 111 000€ sur 15 ans dans le cadre du Scellier Social.
- Vous déclarez vos revenus locatifs mais vous bénéficiez d'un abattement de 30% de son montant dans le cadre du Scellier Social.
- Vous vous engagez à louer le logement nu à usage d'habitation sur la période que vous avez choisi.
- Vous devez louer dans les 12 mois de la livraison du logement.
- Limité à un seul investissement par an.
La loi Scellier, un dispositif résolument vert dès 2011!
Pour tout investissement dans un logement BBC (Bâtiment Basse Consommation) en 2011, le dispositif Scellier reste inchangé en termes de réduction fiscale:
| Année d'acquisition | Logement respectant la RT 2005 | Logement ayant le label BBC 2005 |
| 2009 | 25% | 25% |
| 2010 | 25% | 25% |
| 2011 | 15% | 25% |
| 2012 | 10% | 20% |
Pour plus d'informations contactez-nous, nous réaliserons avec plaisir et gratuitement votre simulation fiscale et financière.
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29/07/10
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