 |
Le pass-foncier permet de faire l'acquisition de sa résidence principale en deux temps:
- l'achat du logement
- l'achat du terrain
Ce dispositif s'adresse aux primo-accédants et aux familles ayant des revenus modestes.
Bénéficiaires du dispositif Pass-Foncier
- Bénéficier d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribué par une collectivité
- Respecter les plafonds de ressources du PSLA (prêt social location accession) pour l'année N-2
Principe du dispositif Pass-Foncier
Le pass-foncier permet aux ménages de différer l'acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu'ils auront souscrits pour la construction ou l'acquisition de leur logement neuf.
Ce différé peut atteindre 25 ans maximum.
Logements concernés par le dispositif Pass-Foncier
Le PLS est accordé dans le cadre d'une construction ou une acquisition d'un logement neuf ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement).
Pour toute opération financée avec le PASS-FONCIER®, le taux de TVA est à 5,5%
Votre interlocuteur privilégié pour mettre en place votre Pass-Foncier
Le CIL/CCI a pour rôle :
- D'analyser la faisabilité du projet d'accession
- De réaliser le montage, l'examen et la sélection des dossiers d'accession qui feront l'objet d'une aide de la collectivité
- D'assurer le suivi personnalisé de l'accédant, du démarrage du projet à sa réalisation, mais aussi en cas de difficulté.
- De mettre en place le dispositif de sécurisation
Votre contact CIL à Poitiers:
2 Avenue Georges Pompidou
86000 POITIERS
05 49 88 14 11
05 49 01 74 61
www.cilvienne.com
Votre contact CIL à La Rochelle:
9 avenue Jean Guiton
17026 LA ROCHELLE CEDEX 1
05 46 50 43 00
www.cil-centre-atlantique.fr
Montant minimum de l'aide de la collectivité
- Minimum pour 3 personnes et moins : 3 000€
-
Minimum pour 4 personnes et plus : 4 000€
Appartements neufs à vendre dans une résidence BBC avec TVA à 5,5%!
29/07/10
Bonnes Vacances! Une carte postale virtuelle vous attend!
[+] Lire toutes les news
